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ministères, les organismes et les établissements publics du gouvernement du Canada. 12. Les Sociétés d’État du gouvernement du Canada. 13. Le Sénat, la…

provenant des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que les aides provenant…

provenant des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que les aides provenant…

t du Canada et ses entreprises Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d’affaires Organismes…

Vice-présidente Association Biocarburants avancés Canada À propos de l’Association Biocarburants avancés Canada L’Association Biocarburants avancés Canada…

spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance vie), la taxe…

revenu • Taxe sur le capital • Taxes à la consommation Dépenses fiscales • Exemptions et exonérations • Déductions • Taux réduits de taxation • Crédits…

provenant des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt, ainsi que les aides provenant…

Effectuer des activités fiscales. • Production détaillée de factures détaillées. • Gestion adéquate des taxes. • Reconnaissance des règles fiscales…

sur le revenu, — la taxe sur le capital3, — la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe…