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sujet de la partie divulguée des renseignements inscrits sur le formulaire de déclaration de douane E-311, des attentes raisonnables en matière de respect de…

Québec. Ces modifications permettront également plus de souplesse dans l'application des sanctions résultant d’un manquement à la loi et aux règlements…

l’auteur. Par ailleurs, cela peut faire l’objet de discussions entre collègues sur le milieu de travail. 3.1.1. Personnes rapportant avoir fait l’objet…

les secteurs liés à la transition climatique; • d’une baisse des exportations nettes de 1,4 G$, résultant principalement d’une augmentation des importations…

équivaut à 55 % du produit intérieur brut du Québec. 4 Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1). 5 Loi canadienne sur les sociétés par…

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qualification et les personnes qualifiées (chapitre F-3.1.1 , . r. 3.1 ), le Règlement sur la promotion à la suite de la réévaluation d'un emploi ( chapitre…

36 Axe 3 : Un État plus agile 37 3.1 Révision du processus d’autorisation des projets majeurs 40 3.1.1 La majoration des seuils d’assujettissement à la…

financement ................................................................................... 12 3.1.1 Places annualisées visées par l’agrément…

le député exerce un contrôle continu sur le pouvoir exécutif et l’administration publique. Il en résulte une reddition de comptes du gouvernement et de son…