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publique définit aussi les pouvoirs d’un directeur de santé publique en cas de menace à la santé, cette menace correspond à la présence d’un agent…

Q u a lit é d e h a b it a ts C h a n g e m e n ts c li m at iq u e s G es ti o n e t am én a g e m en t p a r le M F F P A cé ri c u lt u re P a y s ag e P…

est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2022 et la date d’ouverture de la garderie. L’allocation est composée des volets A et B.…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c. 62, a. 143; 1983, c. 55, a. 132; 1984, c. 47, a. 1. 37. Un organisme…

Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-08-21 2024-035 Jeunes explorateurs * JEUNES EXPLORATEURS D'UN JOURQuébec 43 581,50 $ Capitale-Nationale 2…

Propulsion (PRBPI 8 044 000 $ Voir Annexe, page 6 Le programme a pour pnnc1pal objectif d'appuyer financièrement les entreprises du Québec â fort…

siégeait à huis-clos ou s’ils sont visés par une ordonnance de non- divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a.…

Monseigneur L'Heureux, Wotton, J0A 1N0 Richmond 132 Prévisionnelle période 08 71 4086-0926 C.P.E. LES PETITS SOLEILS DE DANVILLE C.C.C. 70, rue du…

montée Lasaline, Saint-Constant, J5A 2A8 Sanguinet 230 Prévisionnelle période 08 141 3000-2270 CPE LES PETITES SOURIS 305, chemin Sainte- Catherine,…