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AEC_903.pdf
pdf 6,53 Mo AEC_903.pdf
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Plan stratégique du Curateur public – 2026-2030
pdf 1,30 Mo plan_strategique_2026-2030.pdf
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Opérateur ou opératrice de métiers à filer
pdf 199 Ko CARAPP_metiers_filer_anneaux.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3,53 Mo RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2,34 Mo engagements-financiers-2025-09.pdf
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GPI_ch4_sect1_Pouvoirs_derogatoires.pdf
pdf 501 Ko GPI_ch4_sect1_Pouvoirs_derogatoires.pdf
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Liste des corps de police ayant émis des constats d'infraction relatifs au Code de la sécurité routière depuis 2006 - BSM-2024-004192
pdf 279 Ko DAI_no_BSM-2024-004192.pdf
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Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025
pdf 587 Ko FAQ-MES-2024-2025.pdf
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