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2023 2017-2018 à 2022-2023 Ententes 7 611 7 655 8 007 8 179 8 398 8 709 Variation en M$ 227 44 352 172 219 311 Variation en % 3,1 0,6 4,6 2,1 2,7 3,7 2,8…

35,6% Cameroun 8 15,1% 7 17,9% 5 8,8% 6 9,2% 30 23,1% 41 25,6% Côte d'Ivoire 2 3,8% 3 7,7% 5 8,8% 7 10,8% 19 14,6% 14 8,8% Sénégal 0 0,0% 1 2,6% 0 0,0%…

procureur en chef veille également à ce que l’enquêteur chargé du dossier soit informé de cette décision. 8. [Analyse par un comité] - Le directeur peut…

tant que personne morale exigée en vertu de l’article 97 du Règlement sur l’immigration au Québec (ci-après « Règlement ») dans un programme de l’immigration…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

Francophonie canadienne, ci-après « le Québec » ET LE GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, représenté par le ministre des Affaires acadiennes et de la…

la Municipalité de Saint-Élie-de-Caxton 8 M. Dominique Dufour de la Direction du soutien aux opérations régionales à titre de conseiller spécial dédié.…

personnel de l’école pour toutes les commissions scolaires du Québec, de 2016 à 2021. Vous trouverez ci-annexé un document répertoriant des informations…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). … 2 2 En effet, le nom des…

montants ci-dessous pour l’indemnité de frais de garde, les montants maximaux pour le remboursement de frais de garde et le montant de l’indemnité…