Résultats de recherche

écrite des personnes concernées, s’il y a lieu, pour leur participation à la recherche ou pour consultation de leurs dossiers, conformément à la Loi sur…

ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4117.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/public…

PME. 7- Consultation des parties prenantes Conformément au premier alinéa de l’article 57 de la Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3), le…

lidarite-sociale/cepe/publications/RC_exclusion_sociale_cepe.pdf?1641396559…

et des Parcs, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts et le ministère de la Sécurité publique. Il est publié en version électronique à l’adresse…

d'éthique applicables dans la fonction publique québécoise. La Loi sur la fonction publique et le Règlement sur l'éthique et la discipline dans la…

limites, y compris le bornage, notamment lors d'une aliénation; 4° consultation : le Ministre demeure responsable de la consultation, s'il y a lieu, des…

également d'assurer une prévisibilité économique aux parties. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Aucune consultatio…

que le régime pédagogique modifié soit édicté sans faire l'objet d'une publication à la Gazette offic ielle aux fins de consultation , en raison de…

q.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/publications/analyse-preliminaire-projet-loi-LAA_CSR- services-clientele.pdf https://saaq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/pub…