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programmes d'exemptions conformément aux normes approuvées par la ministre. Gestion des activités liées au Protocole en matière de mobilité des…

revenus consacrés au Fonds des générations • Après la provision pour éventualités, le solde budgétaire lié aux activités affiche un déficit de 8,8 G$, soit…

famille monoparentale o Les frais de transport o Les frais de stage o Les autres frais o Les suppléments liés à la contribution de la personne aux études … 2…

dossier ■ Ces frais sont payables lors du dépôt de la demande de permis. ■ Pour connaître les frais liés au permis, consultez notre site Internet. ■ Vous…

dans les Fonds de recherche du Québec, ne tient pas compte des crédits liés aux infrastructures de recherche et des crédits liés au capital d’investissement.…

sein des institutions gouvernementales. En effet, les OP reconnaissent de plus en plus les avantages liés à l’utilisation des ANP par les employés de l’État,…

d'outillage municipaux; 6° location de machinerie, d'équipement et d'outillage et frais liés à leur utilisation; 7° frais liés aux…

l’objet d’évaluation des risques et opportunités liés aux changements climatiques • En 2030, 5 régions ont fait l’objet d’évaluation des risques et…

Catégories d’infractions Parmi les quatre catégories d’exploitation sexuelle définies, celle des crimes liés à la pornographie juvénile et à la distribution…

. . . . 41 6.3 Développer et maintenir l’expertise de l’administration publique dans les domaines liés aux ressources informationnelles . . . . . . . . . . .…