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le versement d’une aide financière en vertu du présent programme ne constitue en aucun cas une admission de responsabilité, de quelque nature que ce soit, de…

et que toutes les pièces justificatives seront disponibles sur demande. Nom du PPP Des critères d'admission sont-ils prévus Des sommes chargés aux…

Ball, C. G. (2014). A booming economy means a bursting trauma system: association between hospital admission for major injury and indicators of economic…

une pénurie de main-d’œuvre compromet la qualité des soins. Une analyse de l’ICIS montre qu’une admission sur neuf aurait pu être évitée avec un meilleur…

can help meet labour needs. Under the Canada-Québec Accord relating to Immigration and Temporary Admission of Aliens, Québec detains exclusive…

les études libres, les programmes de pilotage d’aéronefs ainsi que les programmes d’études dont l’admission est contingentée (y compris leur année…

trait au changement de la condition particulière d’admission : Est admissible au programme la personne qui satisfait aux conditions générales d’admission…

regard du programme d’études choisi et les encadrements réglementaires en vigueur (conditions d’admission, politiques institutionnelles, contrat ou entente).…

Indicateur Échéance Responsable Collaborateurs 3.2.1 Effectuer les démarches nécessaires lors de l'admission d’une personne incarcérée en situation de…

d'information auprès des Réunionnais intéressés à un projet de mobilité au Québec, en vue de leur admission dans les cégeps; identifier les programmes…