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5.4 Enveloppe honoraires professionnels Cette enveloppe sert à financer les honoraires professionnels payés durant l’élaboration et la réalisation du projet.…

mandataire ou un mandataire remplaçant (substitut) peut refuser sa nomination, d’où l’importance d’aviser la personne choisie et d’obtenir son accord…

travaux approuvés; les dépenses en honoraires de conception, de planification et de surveillance au-delà de 20 % de l’aide financière promise; les dépenses…

ce soient des droits de diffusion, redevances de droits pour la reproduction d’œuvres ou autres honoraires. Il en découle par voie de conséquence…

similaires de même que la situation et les perspectives salariales et économiques du Québec. De l’avis des associations municipales, le régime de…

la réalisation du projet; • honoraires professionnels versés à une personne morale ou physique pour une tâche précise ou un service particulier relié au…

travaux approuvés; les dépenses en honoraires de conception, de planification et de surveillance au-delà de 20 % de l’aide financière promise; les dépenses…

d’une convention collective jusqu’à l’entrée en vigueur du renouvellement de l’entente. f Précise l’avis d’action concertée. f Prévoit des mesures…

construction, majoré des honoraires professionnels. Cadre normatif des investissements universitaires, Partie 2 – Septembre 2003 45 Nouvelle normalisation Le…

4.4 Enveloppe honoraires professionnels Cette enveloppe sert à financer les honoraires professionnels payés durant l’élaboration et la réalisation du projet.…