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Loi sur l’impôt minier* (RLRQ, chapitre I-0.4) Loi concernant l’impôt sur la vente en détail* (RLRQ, chapitre I-1) Loi concernant l’impôt sur le tabac*…

Loi sur l’impôt minier* (RLRQ, chapitre I-0.4) Loi concernant l’impôt sur la vente en détail* (RLRQ, chapitre I-1) Loi concernant l’impôt sur le tabac*…

2021. Mémoire de la Fédération de l’UPA de la Montérégie 8 déclaration à la CPTAQ. Le notaire de l’acquéreur envoie le formulaire de déclaration à la CPTAQ…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 618 2 870 252 27 864 28 759 895 3,2 Cotisations pour les services de…

entreprises doivent attendre deux ans après leur déclaration de culpabilité aux infractions visées ci-dessus avant de voir leurs demandes acceptées. La décla…

composent principalement de revenus fiscaux, soit l’impôt sur le revenu des particuliers, les cotisations pour les services de santé, les impôts des…

après impôts, tout comme les coefficients de Gini avant et après impôts, témoignent de la portée des politiques fiscales sur les revenus des ménages. En…

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100) Avant transferts et impôt Après transferts et impôt Différence Avant transferts et impôt Après transferts et impôt Différence Avant transferts et impôt…