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Après 25 ans, la Charte québécoise des droits et libertés, vol. 1 (Bilan et recommandations), Montréal, 135 pages. COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET…

non-respect de la Loi, la Commission d’accès à l’information pourra imposer des sanctions importantes, qui pourraient s’élever jusqu’à 25 M$ ou à 4 % du…

(Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 25 juillet 2023 PAR COURRIEL Objet : Demande…

étudiants du Québec inc. Assurer la stabilité financière de l'institution et réduire le fardeau financier imposé aux participants Viau 250,00 $…

décembre 2021. La loi qui modifie la Loi sur les normes d’emploi prévoit que tout employeur qui emploie 25 employés ou plus doit mettre en place une…

de propriétés* au Québec selon le rôle d’évaluation foncière de 2008 à 2023 *Propriétés imposables et non imposables. Sources : ISQ et Statistique Canada,…

.... 25 Mémoire sur le Livre vert – Service de police de la Ville de Gatineau 5 10.2.4 Maintenir les guides de pratiques policières…

Rome a exercé sa domination sur un territoire immense et sur de nombreux peuples auxquels elle a imposé ses institutions et sa culture. L’étude de…

agricoles locaux comptant au minimum 25 % de produits venant de sa ferme; • La transformation par un producteur sur sa ferme de produits agricoles contenant…

après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2024, pour l’acquisition d’un bien déterminé après le 25 mars 2021 et avant le 1er janvier 2024, ou pour…