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vente 3) Débiteurs – Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 1 000 $ AF – Revenus – Taxes – Taxe foncière générale 1 000 $ Pour…

revenu • Taxe sur le capital • Taxes à la consommation Dépenses fiscales • Exemptions et exonérations • Déductions • Taux réduits de taxation • Crédits…

_ S54 6.DP_S55-taxes DONNÉES PRÉVISIONNELLES REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019 (démarche locale) Non audité TAXES SUR LA VALEUR…

internationaux L Taxes sur la valeur foncière 10 724c Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 11 725c L Taxes d'affaires 12 726c L 13…

sur le revenu, — la taxe sur le capital3, — la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe…

ates.ca/fr/tax-incentives/ofttc https://creativebc.com/motion-picture-tax-credits/film-incentive-bc/ https://www.mbfilmmusic.ca/fr/film-tv/film-tv-tax-…

internationaux L Taxes sur la valeur foncière 10 724c Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 11 725c L Taxes d'affaires 12 726c L 13…

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secteurs pour le Québec s’établissait à 7,4 % en 2023, comparativement à : ⎯ 13,0 % en moyenne au Canada; ⎯ 17,6 % en moyenne dans les pays de l’OCDE; ⎯ 19,2…

se traduit par un ajustement (réduction ou augmentation) des revenus de taxes. Pour ce qui est des dégrèvements (crédits de taxes), ils sont souvent destinés…