Résultats de recherche

titulaire de permis doit produire une prévision d’occupation si l’un des critères d’exigibilité énoncés ci-dessous s’applique à sa situation. Critères…

35,0 40,0 45,0 2020 2021 2022 2023 2024 estimation 30,2 5,0 25,2 27,5 5,3 32,8 35,5 5,9 29,6 37,8 5,9 31,9 39,8 6,1 33,7 39,8 5,6 34,1 En m ill ia rd s de d…

6 13,9 17,2 15,7 13,7 15,2 7,7 8,2 11,4 8,4 11,1 9,4 10,1 11,1 27,6 32,0 35,7 32,5 33,5 36,3 34,2 39,2 17,1 14,3 12,4 15,8 13,2 13,9 13,5 12,8 11,7 9,9 7,5…

moyenne 8,1/10 + Conduit un VTT depuis 1 à 2 ans (8,6) + 55 ans ou plus (8,5 contre 7,9 chez les moins de 55 ans) + Femme (8,5 contre 7,9) Note moyenne 8,3/1…

comptant. 24 Les tableaux de l’annexe 8 font état des 1126 municipalités dont les rapports financiers étaient disponibles. Voir l’annexe 8, tableau 3. 25…

de l’Occupation du territoire prévues par la Loi sur la Société d’habitation du Québec (chapitre S-8); 3° la responsabilité de l’application de la Loi sur…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

employés affectés à l’application du Règlement auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.…

employés affectés à l’application du Règlement auront accès à ces renseignements, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.…

gouv.qc.ca PAR COURRIEL , La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 juillet 2025, laquelle est libellée comme suit : « Je…