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établissement 1 2 8 8 10 4 6 39 57 - Transit pour pénitencier 10 11 11 5 7 5 11 8 68 58 - Permission de sortir 1 1 2 1 5 59 - Soins médicaux 2 1 2 1 2 1 3 2…

rattaché à la région administrative de l’Estrie. D’une superficie totale de 650,40 km2, elle comprend 8 municipalités locales : Canton de Shefford, Granby,…

sans frais : 1 866 747-6626 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Éducation ISBN 978-2-550-89951-8 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

visés; - énonce certaines obligations légales ainsi que les sanctions associées au non-respect de celles-ci. CADRE JURIDIQUE L’article 5 de la Loi sur les…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »), visant à obtenir le ou les…

service scolaire des Hautes-Rivières ou la commission scolaire des Hautes-Rivières. Vous trouverez ci-annexé un document devant répondre partiellement à…

d’accès doit être anonymisée et diffusée sur Internet, à l’exception des situations visées au paragraphe 8 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de…

transmettre les règlements à l'Office des professions pour avis au ministre de la Justice et que ceux-ci sont, par la suite, soumis au gouvernement qui,…

est entré en vigueur le 1er janvier 2006 à la suite de l’Entente finale Canada-Québec. Suivant celle-ci, une réduction du taux de cotisation au Régime…