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Québec, notamment du fait que laïcité n’opposait pas la croyance individuelle, mais constituait un code de conduite, précisément une éthique et rupture avec…

doivent, par leurs actions, illustrer les valeurs promues par le Code de déontologie des policiers du Québec (RLRQ, chapitre P-13.1, r1) (Code). La quinzaine…

indiquant au BÉNÉFICIAIRE comment remédier à ce conflit d’intérêts ou résilier la convention. La présente clause ne s’applique pas à un conflit pouvant…

personnalités politiques. En matière de sécurité civile et de sécurité incendie, le ministère est responsable de l’application de la Loi sur la sécurité civi…

concerne chaque personne qui la compose. EXEMPLES DE MOTIFS SÉRIEUX MENTIONNÉS AU CODE CIVIL DU QUÉBEC 6. Le Code civil du Québec énumère un certain nombre…

services de garde éducatifs (PSGE). LIGNE 451 – ARTICLES D’HYGIÈNE Cette ligne sert à présenter les sommes additionnelles demandées aux parents pour un artic…

Type de contrat Nature du contrat Numéro de référence Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du …

d’attribution des contrats prévues au chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) (LCOP). Ces règles limitent sa…

6.205 ========== (1) FICHIER PERCOS, CODES DE RÉMUNÉRATION 431 ET 432 (2) FICHIER PERCOS, CODES DE RÉMUNÉRATION 451 ET 454 (3) FICHIER PERCOS, OCCURENCE SOUS…

autres, sur la loi instituant le poste de commissaire et les paramètres liés à sa charge (articles 16.9 à 16.23 du Code des professions2). Il s’agit de la…