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4.4 Enveloppe honoraires professionnels Cette enveloppe sert à financer les honoraires professionnels payés durant l’élaboration et la réalisation du projet.…

tarifs d’honoraires pour services professionnels ne peuvent dépasser ceux découlant de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1) et du…

se peut que vous deviez aviser la RRQ. Consultez le tableau au verso pour savoir quel organisme vous devez aviser en fonction du changement de situation. Si…

que la clause pénale ne puisse pas être applicable. En conclusion, l’organisme municipal devrait aviser son cocontractant lorsque celui-ci est en défaut et…

que la clause pénale ne puisse pas être applicable. En conclusion, l’organisme municipal devrait aviser son cocontractant lorsque celui-ci est en défaut et…

2012 au 23 avril 2014, l’avis devait être donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Du 24 avril 2014 au…

de chauffage pour la pêche hivernale, équipements visant à consolider la glace, etc.). • Frais d’honoraires versés aux professionnels, au personnel…

fonction de ce fichier consiste à rassembler, sur une base continue, les données contenues dans les avis de mutation, selon une forme standardisée pour en…

le demandeur est avisé et le traitement prend fin. 3. Analyse du projet Une analyse sera réalisée par un comité d’évaluation composé de représentants du…

d’ouverture Les formulaires des évaluateurs Le formulaire du médecin Le formulaire du travailleur social L’avis de la personne compétente de l’établissement…