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Période du 1er juillet au 30 septembre 2025 Paragraphe 17 du premier alinéa de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la…

l’arme à feu Établissement de détention de Sherbrooke 24 1er avril au 24 mai 2025 Club de tir Lennoxville 22, rue Beattie Sherbrooke (Québec) J1M 0A1 135,42…

et 10 de l’article 51 du RSGEE. 1.3.1. Précisions sur les formations exigées au paragraphe 8.1 de l’article 51 du RSGEE La personne qui souhaite obtenir une…

service de francisation1 Services de francisation 1er avril 2015 au 31 mars 20161 1er avril 2016 au 31 mars 20171 1er avril 2017 au 31 mars 20181 1er avril…

644 – Biens et services exonérés 1 410 1 693 1 773 1 864 1 937 2 016 – Remboursements de taxe 741 746 1 226 1 152 1 115 1 149 – Autres 1 123 1 148 1 174 1…

visée Du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 Références : - Clause 11-2.01 FIPEQ-CSQ - Clause 37.01 FTQ Paramètres généraux d’augmentation salariale Augmentations…

Parlement 1045, rue des Parlementaires 1er étage, bureau 1.27 Québec (Québec) G1A 1A3 Madame la Présidente, Conformément à la Loi sur l’enseignement privé…

visé : Table des matières Avant-propos 1. Introduction 1.1 Résumé de la situation 1.2 Profil de la plaignante 1.3 Recevabilité de la plainte 2. Cadre…

ressources disponibles et des besoins spécifiques, soit court terme (1er janvier 2002), moyen terme (1er janvier 2003) et long terme (1er juin 2004).…

entrepreneurs à l’école — –0,2 –0,2 –0,2 –0,2 –0,2 –1,0 TOTAL — –1,1 –1,1 –1,1 –1,1 –1,1 –5,5 Soutien aux jeunes entrepreneurs avec le Chantier de 1.1.1…