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me permettant de connaitre la valeur de l’édifice de cette école (54445 De Lorimier) Vous trouverez ci-annexé les documents pouvant répondre à votre demande.…

le nombre maximal d’enfants pouvant être reçus ? Si votre permis a été modifié pour augmenter, de 8 ou plus, le nombre maximal d’enfants que vous pouvez…

(2025-08) 3 Est-ce qu’un corps de police est intervenu dans le cadre du ou des évènements mentionné(s) ci-haut ? Vous pouvez joindre les documents pertinents…

planification de l’aménagement du territoire de la MRC revêt un caractère stratégique, puisque de celle-ci découlent les planifications à des échelles plus…

situation exceptionnelle en matière de feux de forêt caractérisée, notamment, par la hâtiveté de ceux-ci, leur ampleur et les superficies brûlées. L’article…

fonctions et est tenu, à tout moment, de respecter le caractère confidentiel de l’information ainsi reçue. 8. Le curateur public doit, dans l’exercice de ses…

Ventes en 2023 (G$) Parts en 2023 (%) Commerce de détail 142,7 100,0 Détaillants d’alimentation 98,8 69,0 Détaillants de marchandises diverses 38,5 27,0…

la formation des chômeurs. 8 Je poursuis en vous soulignant que le gouvernement fédéral a établi, au Québec, 12 régions économiques aux fins de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

ts personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 8 août 2025. « Cette demande d’accès est en lien avec la…