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faire. Investissement, dépense ou engagement financier de plus de 50 000 $ Antérieurement, le CPE devait faire approuver au préalable par le Ministère tout…

la conservation du milieu. Il est envisageable que l’exploitant retienne les services de personnes devant recourir à des méthodes létales d’intervention…

loyer, la RPA doit, si elle souhaite toujours augmenter le loyer, déposer une demande en fixation devant le TAL, lequel examinera l’ensemble des revenus et…

commentaires et approbations prévus à ce présent Mandat, le Ministre désigne pour le représenter devant le Partenaire : M. Harold Côté, directeur général par…

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les observations qui ont été partagé avec votre directeur général. À titre de mairesse, vous vous devez d’exiger que la situation soit rétablie. Vous…

de professionnels et de professionnelles provenant de cinq secrétariats et de deux directions et devait se réunir deux fois par année. En raison du…

par l’intermédiaire de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

numérique – Page 16 Un diaporama est un document de présentation destiné à être projeté sur un écran devant un groupe de personnes. Toutes les pages des…

ou à l’extérieur des véhicules gouvernementaux. De même, aucune plaque ne doit être apposée sur le devant. Cette section présente les règles visuelles à…