Résultats de recherche

règlement. Celles-ci ont été approuvées par le conseil d’administration de chaque ordre professionnel. Le ministère de la Justice et le ministère de…

médicaux du Québec (ci-après l’« Ordre »). La plaignante a déposé une demande d’admission à l’Ordre en vertu de l’arrangement de reconnaissance mutuelle des…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

déplacements des jeunes enfants (généralement ceux de moins de 5 ans) ne sont pas recueillies, ceux-ci ne se déplaçant de façon significative qu'en présence…

Ceux-ci ne peuvent vous être transmis en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

l’article 24.41 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29), ci-après la « Loi », le gouvernement peut, par règlement,…

l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents quant à votre requête. Vous trouverez ci-joints ceux pouvant vous être transmis. Veuillez…

l’Office des professions du Québec, le commissaire exerce ses fonctions de manière indépendante de celui-ci. Pour en savoir plus :…

Nord-du-Québec Montréal 4,8 5,5 6,0 6,1 7,1 7,3 7,5 7,5 7,8 8,1 8,4 8,5 8,7 8,8 8,9 9,3 15,4 16,6 0,0 18,015,012,09,0 % 6,03,0 4,8 5,5 6,0 6,1 7,1 7,3 7,5…

L’article 22 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2, ci-après le « RSGEE ») précise que le membre du personnel…