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autres articles de la Loi sur l’accès tel qu’indiqué à la lettre réponse. 13. Analyses et décisions liées au remboursement du prêt de 19 millions par la FPBQ…

convention, notamment d’une modification ou d’un abandon de son internat; d. Conserver tous les documents liés à l’aide financière pendant une période de…

Autonhommie, Centre de ressources pour hommes Demande d'urgence afin de couvrir une partie des coûts liés à la gestion de leurs listes d'attente et…

(RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). …2 2 De plus, le Ministère ne détient aucune facture liée aux projets, celles-ci étant exclusivement détenues…

lever et de coucher. - car les plans de travail des PAB n'incluent pas de stratégies d’intervention liées à l’approche relationnelle ou à l’intervention…

communications, notamment en ce qui a trait au développement de services audiovisuels et informatisés liés à l'éducation, à la culture et à l’information. 4…

», intervient toutefois dans le cadre d’activités de communication qui ne sont pas nécessairement liées à la planification stratégique de la MRC, par exemple…

l’établissement) ; › des services dispensés dans le cadre d’un projet pédagogique particulier (ex. : frais liés à un programme Sport-études) ; › des services…

internationaL des peintres et des métiers connexes Section LocaLe 349, ConseiL de district-97, affiLié au ConseiL provinciaL du Québec des métiers de La…

veiller à ce que le Local: ne privilégie ou ne défavorise aucun de ses membres, notamment pour un motif lié à sa participation aux activités de l’association…