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financière a été fixée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles et ne peut dépasser 15 000 $ par bénéficiaire par année (volet A et Volet B combinés),…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

satisfaite dès lors que l’adhérent a exprimé sa volonté expresse de conclure le contrat dans une autre langue que le français, et ce, dans les cas suivants :…

rs 1 1 C on so m m at io n A lim en ta tio n, e nt re po sa ge d es a lim en ts 2 2 A lim en ta tio n, a bs or pt io n 1 1 10 4 16 A lim en ta tio n, c on se…

Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 30 août 2024, ainsi qu’à la décision partielle…

Raccordement A-440 Deux options ont été évaluées pour le raccordement du tunnel à l’A-440 : ▪ Option A : raccordement à l’A-440, sans accès au boulevard…

planification régulière ont été intégrés au plan spécial lorsqu’une défoliation significative due à la TBE y a été observée. Dans le cas des communautés…

s suivantes : ▪ Le BC a produit et transmis les relevés 27 pour l’année fiscale 2024 aux RSGE. ▪ Le BC a produit et transmis les T4A pour l’année fiscale…

des Ressources naturelles et des Forêts 9 Une analyse a été réalisée sur l’impact potentiel de la vulnérabilité des peuplements à la TBE. Une analyse a été…

attendue pour les débordements en contexte de pluie et de fonte, qui a augmenté de 65 % à 83 %, et de la performance attendue pour le PTOT, qui a diminué de…