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Conditions d'octroi de l'aide financière - Programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
pdf 406 Ko Conditions-octroi-fonctionnement-pamec.pdf
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24574.pdf
pdf 1,56 Mo 24574.pdf
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Fiche d'information - Gestion des résidus végétaux
pdf 390 Ko FI_residus-vegetaux-1.2.6-pv_MAPAQ.pdf
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L'entente collective Ministère de la Famille − RTTACPE – Amendée en février 2022
pdf 426 Ko entente-collective-RTTACPE.pdf
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Documents concernant la pandémie de COVID-19 du 28 février 2020 au 30 juin 2020
pdf 1,34 Mo 2020-11663.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - Réfrigérant - Programme ÉcoPerformance
xls 1,16 Mo demande-aide-financiere-ecoperformance-refrigerant.xls
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - Réfrigérant - Programme ÉcoPerformance
xls 1,16 Mo formulaire-ecoperformance-implantation-simplifiee-refrigerant.xls
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 1,44 Mo RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 11,28 Mo 202510-12_DE.pdf
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