Résultats de recherche

requérant a fait antérieurement de fausses déclarations avérées dans l’un de ses programmes. Il en avisera alors le requérant par écrit afin que celui-ci…

, appareils téléphoniques) même s’ils sont fixes. Plus précisément, est-ce que des dépenses en honoraires de conception et de planification sont admissibles?…

le cadre du présent règlement, les établissements publics du RSSS situés en territoire éloigné ont avisé le MSSS que, pendant l’état d’urgence sanitaire, des…

lié à l’embauche d’une personne remplaçante, peut être considéré comme une dépense admissible. Honoraires professionnels Les services spécialisés nécessaires…

d’eau (ex. : travaux de bris d’un couvert de glace ou d’un embâcle réalisé par un entrepreneur, honoraires professionnels pour la surveillance des cours…

de communication 1 500 $ 6% Coûts de location d’équipement et de salles 1 000 $ 4% Salaires et honoraires 17 237 $ 73% Autres dépenses admissibles 1 000 $ 4%…

condition que leur caractère indispensable et leur indisponibilité au Québec soient démontrés. • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés,…

auxquelles l’employé a droit; ii) les frais d’honoraires d’un agent immobilier équivalant à 6 % de l’évaluation municipale de sa résidence et les frais d’hon…

En continu Centre de services scolaire ou établissement d’enseignement privé visé par la plainte Aviser l’organisme du traitement de la plainte, notamment…

technologique, etc.; 2. les salaires et avantages sociaux associés à la base de fonctionnement; 3. les honoraires professionnels pour des services…