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spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance vie), la taxe…

DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 9 729c Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 10 730c Taxes d'affaires 11…

1842 5363 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière 41 1843 5364 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification…

eau non potable; https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/sante-environnement-milieu-travail/rapports-publications/qualite-eau.html https://www.canada…

internationaux L Taxes sur la valeur foncière 10 724c Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 11 725c L Taxes d'affaires 12 726c L 13…

(RLRQ, chapitre S-37.01) Loi sur la taxe de vente du Québec* (RLRQ, chapitre T-0.1) Loi concernant la taxe sur les carburants* (RLRQ, chapitre T-1) Loi…

de sûreté Afin d’uniformiser le traitement entre les agents-percepteurs des différents régimes de taxes spécifiques, l’indemnité relative aux frais de sûreté…

principe du bonus/m.alus consiste à taxer des véhicules plus énergivores. La taxe peut prendre plusieurs formes (taxe de luxe, taxe sur les fortes…

COÛTSSUR LES CRÉDITS RAPPORT DE L’EXCÉDENT DES DÉPENSES ET DES AUTRES COÛTS SUR LES CRÉDITS ÉTAT DE L'EMPLOI DES CRÉDITS TABLEAU 1 : CRÉDITS AUTORISÉS…

aliments, 2021, p. 32. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2022/06/letiquetage-nutritionnel-sur-le-devant-des-emballages.html https://www.canada…