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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

pdf 1,61 Mo engagements_financiers_juil_2023.pdf

véhicules 24-84 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Mise à jour : 16 octobre 2023

Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020

pdf 1,27 Mo stats_violence_conjugale_2020.pdf

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Mise à jour : 23 juin 2022

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale

pdf 2,76 Mo engagements_financiers_decembre_2021.pdf

de véhicule SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC44 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC35 SERVICES DE…

Mise à jour : 9 février 2023

Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique - Mise à jour juillet 2021

pdf 1,96 Mo PL_strategique_MSP_2019-2023_maj_07-2021.pdf

n des services de police et la normalisation des pratiques policières au Québec. Dans ce cadre, il conclut notamment des ententes avec les communautés…

Mise à jour : 16 juillet 2021

RAP_eval_perform_SA2016-20211_FIN

pdf 1,20 Mo RAP_eval_perform_SA2016-2021_FIN.pdf

utilisent les services d'intégration et de francisation en ligne •Personnes immigrantes qui utilisent des services de francisation à visée…

Mise à jour : 5 avril 2023

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2008-2009

pdf 2,43 Mo debourses-2008-2009.pdf

juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services offerts par des programmes de même nature (assurance maladie, services sociaux, services…

Mise à jour : 31 octobre 2022

Engagements-2023-07-MCC

pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf

des Communications- I Avis d'appel d'offres Services de nature technique 2023-06-28 1725716 Services de courrier et de messagerie au bureau de…

Mise à jour : 8 août 2023

Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC

pdf 1,85 Mo stats_violence_conjugale_2022.pdf

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Mise à jour : 25 juillet 2024

Infractions sexuelles en 2021

pdf 1,07 Mo stats_infr_sexuelles_2021_amendee.pdf

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Mise à jour : 23 janvier 2024

Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2024-2025

pdf 825 Ko PL_action_handicapes_2024-2025.pdf

le texto au 9-1-1, si elles sont inscrites au service, ou le service de relais vidéo offert par le fournisseur du service 9-1-1, afin d’obtenir les services…

Mise à jour : 26 mars 2025

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Infraction contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2020

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Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique - Mise à jour juillet 2021

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Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2008-2009

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Infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal en 2022 - CRIMINALITÉ AU QUÉBEC

Infractions sexuelles en 2021

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