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ministres permettrait la réalisation d’engagements financiers jusqu’au 31 mars 2025, une reddition de compte au Conseil du trésor pourrait être effectuée au…

en cours. DMA 2024-2025 – Soldes non utilisés des allocations DMA antérieures figurant au dernier exercice financier = DMA considéré aux fins de la…

liaison, de soutien et d’accompagnement pour l’exercice financier 2025-2026, lequel doit être déposé au plus tard le 31 décembre 2025. Années subséquentes :…

INVESTISSEMENTS 2024-2025 13 Ministère de l’Enseignement supérieur Annexe I001 TABLEAU COMPARATIF DES RÈGLES UTILISÉES DANS LE CALCUL DES ALLOCATIONS…

à l’extérieur de l’industrie de la construction assujettie à la Loi R-20. Le projet de règlement pourrait générer des économies de l’ordre de 6,58 M$ pour…

Plan d’action 2022-2025. Le Plan d’action 2025‑2028 permet la poursuite de six actions phares qui ont prouvé leur impact positif lors de la première phase de…

investissements 2024-2025 14 Ministère de l’Enseignement supérieur Annexe I001 Tableau comparatif des règles utilisées dans le calcul des allocations…

fr. © Ministère de la Culture et des Communications du Québec, 2025 © Ministère de la Culture de France, 2025 Dépôt légal : février 2025 Bibliothèque et…

2024-2025 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2024-2025, lequel doit parvenir au…

2024-2025 considérée par le Ministère, déclarée dans l’État de l’occupation et des présences réelles des enfants du RFA 2024-2025, lequel doit parvenir au…