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classement, d’une déclaration ou d’une délimitation Février 2026 1 Ministère de la Culture et des Communications © Gouvernement du Québec, 2026 1 CONTEXTE La…

matières 1. Introduction 1.1 Mandat du commissaire 1.1.1 Fonctions 1.1.2 Compétence 1.2 Cadre administratif et reddition de comptes 1.3 Ressources 1.3.1…

jusqu’au 6 mai 2020 par le décret numéro 483-2020 du 29 avril 2020, jusqu’au 13 mai 2020 par le décret numéro 501-2020 du 6 mai 2020, jusqu’au 20 mai 2020…

suivants : 1° ceux prévus à l’arrêté numéro 2020‑015 du 4 avril 2020, modifié par les arrêtés numéros 2020‑017 du 8 avril 2020, 2020‑023 du 17 avril 2020,…

professionnels correctionnels Québec-Charlevoix 1 1er et 2 mai 2025 En Ligne Ministère de la Sécurité publique 2525, boulevard Laurier Québec (Québec) G1V…

résultats aux indicateurs de performance 2024-2025 (1er avril au 30 septembre); − un sommaire des principales réalisations de la période 2024-2025 (1er avril…

résultats aux indicateurs de performance 2024-2025 (1er avril au 30 septembre); − un sommaire des principales réalisations de la période 2024-2025 (1er avril…

Sous-sections 8.1.45, 8.1.46, 8.1.48 à 8.1.50 et 8.1.53 Page 2 : État des produits Comptes de produits inactifs (retirés) Les comptes 425, 450, 455 et 461…

180 0,9 370 0,9 143 155 1,8 Côte-Nord 15 0,1 25 0,1 40 0,1 90 680 1,1 Nord-du-Québec 10 0,0 25 0,1 35 0,1 43 895 0,6 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 25 0,1 15…

- 0 - 88 130 1,1 Chaudière-Appalaches 10 0,6 15 0,9 25 0,7 408 615 5,1 Laval 75 4,2 100 5,7 175 5,0 410 850 5,2 Lanaudière 20 1,1 25 1,4 45 1,3 486 285 6,1…