Résultats de recherche

se définit comme étant l’indemnité reçue par le sinistré, additionnée de la franchise que celui-ci devait payer en vertu de la police d’assurance souscrite.…

tenue le 17 mai 2024. Cette rencontre a permis de convenir de grands principes et d’orientations devant guider la mise en œuvre de la CNTAA. Les grands…

effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, vous trouverez ci-annexé des documents devant y répondre. En référence aux questions posées dans…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

des analyses s’y rapportant directement à moins que le projet de texte législatif ait été déposé devant l’Assemblée nationale ou que le projet de texte…

destinée à être utilisée. Par exemple, le coût d’un terrain acquis sur lequel se trouve un bâtiment devant être démoli comprend le coût du bien acquis et les…

caractère sexuel. La Loi stipule, entre autres, que les établissements d’enseignement supérieur devaient, avant le 1er janvier 2019, adopter une politique…

d’un plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations, un projet devant notamment s’appuyer sur une meilleure connaissance…

riment avec innovation. Un emploi au sein d’une entre- prise spécialisée séduit cette frigoriste en deve- nir. « Découvrir comment une technologie bien…

ORGANISME SCOLAIRE 762000 Commission scolaire de Montréal ALLOCATEUR 996 Direction de l'expertise et dév. Infrastructures ~~~~~ 30144 .Régime…