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sont divisés en chapitres. Le chapitre X du Code de construction concerne les lieux de baignade. Celui-ci n’a pas été mis à jour depuis son entrée en vigueur…

ressources financières dont disposent les centres de services scolaires et les commissions scolaires (ci-après, les « organismes scolaires »), pour réaliser…

sur les programmes municipaux d’accession à la propriété PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le 8 décembre 2023, la Loi modifiant la Loi sur la fiscalité…

Investissement Québec Me Marc Paquet 600, rue de la Gauchetière, bureau 1500 Montréal (Québec) H3B 4L8 Téléphone : 514 876-9339 Télécopieur : 514 876-9306…

la confidentialité des délibérations, y compris celle des opinions exprimées par les autres membres. 8. Les membres doivent prendre leurs décisions…

d’établir par règlement certaines dispositions électorales applicables à l’élection générale. Celui-ci a été publié le 30 avril 2021, après consultations de…

compensatoires MELCCFP Production GNR R8-050 Rehausser les exigences réglementaires concernant l’injection dans le réseau gazier d’un minimum de gaz naturel…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

d’apprendre à cuisiner, comprendre la provenance des aliments et développer une relation saine avec ceux-ci. Les occasions d’apprendre à mieux s’alimenter…

Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée Est Québec (Québec) G1R 5R8 Téléphone : 418 643-1529 Télécopieur : 418 643-9226…