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Décret concernant les montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île d

pdf 49 Ko montants_annuels_maxima_remuneration_memoire.pdf

pour l’année scolaire 2020-2021 PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1 - Contexte La Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) prévoit que le montant annuel…
Mise à jour : 8 mars 2021
Mémoire - Montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

pdf 78 Ko 2023-1825_memoire.pdf

d’une partie de leurs dépenses PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) prévoyait que le montant annuel…
Mise à jour : 1 septembre 2023
Tous documents depuis 1er septembre 2023 transmis au sein du MSP concernant des rencontres avec l'Association des directeurs de police des Premières nations et Inuits en lien avec le financement par le Québec

pdf 2,11 Mo 2024-11933.pdf

policiers autochtones ». Nous vous transmettons les documents repérés par le ministère de la Sécurité publique (MSP). Vous remarquerez, sur certaines pages…
Mise à jour : 22 août 2024
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 1 – Aide-mémoire – Définir les besoins, analyser le marché et estimer les coûts

pdf 786 Ko AMM_etape_1.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 25 avril 2025
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 6 – Aide-mémoire – Publier l'appel d'offres ou l'avis d'intention sur le SEAO

pdf 774 Ko AMM_etape_6.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 25 avril 2025
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 11 – Aide-mémoire – Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant

pdf 777 Ko AMM_etape_11.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 25 avril 2025
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 10 – Aide-mémoire – Procéder au suivi du contrat lors de son exécution

pdf 785 Ko AMM_etape_10.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 25 avril 2025
Capsule vidéo sur le processus de gestion contractuelle – Étape 4 – Aide-mémoire – Préparer les documents d'appel d'offres ou les documents du contrat de gré à gré

pdf 795 Ko AMM_etape_4.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 25 avril 2025
La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 10 – Aide-mémoire – Procéder au suivi du contrat lors de son exécution

pdf 786 Ko AMM_etape_10.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 8 avril 2025
La gestion contractuelle municipale et les outils du pôle d'expertise en gestion contractuelle (PEX) – Étape 11 – Aide-mémoire – Ajuster le contrat et appliquer les options le cas échéant

pdf 777 Ko AMM_etape_11.pdf

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…
Mise à jour : 8 avril 2025