Résultats de recherche

(FLS)? En tant qu’enseignants et enseignantes, nous savons l’importance des connaissances antérieures devant tout nouvel apprentissage. Dans l’enseignement…

procédure et le demandeur sont notifiés du jugement. Note : Le greffier spécial défère le dossier devant un juge si la personne concernée ou une personne…

vertu des dispositions légales qui prévalaient avant celles introduites par la nouvelle Loi, les MRC devaient confier à un centre local de développement…

de décisions rendues ainsi que le nombre de mandats d’arbitrage reçus par les arbitres. De plus, devant l’élargissement du champ de compétence des arbitres,…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

les périodes d’astreinte pour reconnaître, le cas échéant, qu’elles constituent du temps de travail devant être rémunéré, et limiter leur utilisation. 17.…

cette question ne se pose réellement que pour une petite portion des situations seulement. Néanmoins, devant cette ambiguïté, l'Ordre croit qu’il est…

contre les paradis fiscaux. La perception de la taxe de vente Je m’y étais engagé en novembre dernier devant la Commission des finances publiques. J’annonce…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…