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(paragraphe abrogé); 6° (paragraphe abrogé); 7° (paragraphe abrogé); 8° à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 63.8, 66, 67, 67.1,…

du Ministère. Les spécialistes sont également disponibles, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Pour prendre…

Province Pays Code postal A.1.6 Nom de la personne-ressource A.1.7 Titre au sein de l’organisme A.1.8 Coordonnées Numéro de téléphone (bureau) poste Numéro…

html?resultId=91d33f6e80714dd89807b94ee4442f3e&searchId=2025-09-11T08:59:04:636/04b94f0cd6914cf1a7b8d1e317a64c46#_ftn142 2 actuel entre l’électeur et le…

734,8 3 606,0 3 558,3 3 228,0 3 360,7 3 721,5 Infractions relatives aux drogues et aux stupéfiants 247,9 209,3 120,8 117,8 107,8 101,9 Infractions aux autres…

questions communes25. 24. Compte tenu du contexte, des principes et des objectifs exposés ci-haut, nous présentons ci-après notre position sur les pistes de…

de miser sur les liens de proximité entre une municipalité et ses citoyens sinistrés pour que ceux-ci soient accompagnés diligemment et qu’ils se sentent…

de suivre l’utilisation des civières au sein de l’urgence, son adéquation et sa répartition de celle-ci. Cette banque de données sert à la production de…

d’inspections positives ACCÈS-Alcool 2023-2024 19% Le budget alloué au programme ACCÈS-Alcool 2023-2024 8 205 000$ Infraction « Titulaire » « Posséder ou…

à votre demande d'accès reçue à nos bureaux le 4 novembre 2022 et visant à obtenir les statistiques ci-dessous portant sur les demandes de Certificats…