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la laïcité Ministère du Conseil exécutif 875, Grande Allée Est, bureau 3.501 Québec (Québec) G1R 4Y8 Ou par courriel à l’adresse : PGR@mce.gouv.qc.ca Pour…

les points de vue des parents à l’égard de la maternelle 4 ans de même que sur les effets de celle-ci sur le développement des enfants en maternelle 5 ans.…

XXXXXXX a communiqué avec le bureau du Commissaire à l’admission aux professions (ci-après le « bureau du commissaire ») le 8 juin 2018 au sujet d’une…

police ou d’un service de sécurité incendie sans répondre aux appels logés sur des lignes 9-1-1. Ceux-ci sont assujettis uniquement à quelques dispositions…

veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

* dans la liste ci-dessous : 80 % Pour chaque année civile, une contribution maximale s’applique aux frais admissibles pour les médicaments et aux frais…

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant 0 T conciliation à des fins fiscales 3 8,331 8,350 8370 8,391 CONCILIATION À DES FINS FISCALES…

(moins de 12 consommations pour les hommes et moins de 8 pour les femmes) que chez les grands buveurs (de 12 à 20 consommations pour les hommes et de 8 à 12…

2022 1 790,1 (0,7) 1 789,4 Lampes au mercure 2022 1 146,8 (0,7) 1 146,1 Peinture et leurs contenants 2022 221,5 (0,7) 220,8 Huiles 2022 119,0 (2,8) 116,2…

3 23 323,0 8,7 Élément 4 12 153,8 11 207,4 8,4 Loi sur l'Assemblée nationale, (RLRQ, chapitre A-23.1) Élément 1 16 612,8 16 008,7 3,8 Élément 2 40 344,3…