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Mémoire au conseil des ministres - Projet de loi visant principalement à limiter l’indexation de certains tarifs gouvernementaux

pdf 147 Ko 2022-0221_memoire.pdf

redevances, car celles-ci concernent l’exploitation des ressources naturelles ou la protection de l’environnement. À ce titre, la bourse du carbone est…

Mise à jour : 13 décembre 2022

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens

pdf 135 Ko 2022-0101_memoire.pdf

des obligations réglementaires. Selon les renseignements que la CMEQ a été en mesure de colliger, environ 75 % des ordres professionnels qui font de la…

Mise à jour : 23 juin 2022

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres mécaniciens en tuyauterie

pdf 128 Ko 2022-0100_memoire.pdf

des obligations réglementaires. Selon les renseignements que la CMEQ a été en mesure de colliger, environ 75 % des ordres professionnels qui font de la…

Mise à jour : 23 juin 2022

Directive visant la mise à jour des plans d’action de développement durable, Année de prolongation 2022-2023

pdf 186 Ko directive-prolongation-padd-2022-2023.pdf

avril 2022 au 31 mars 2023, en fonction de cette directive. En termes de suivi, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements…

Mise à jour : 20 avril 2022

Programme d’aide financière à l’investissement - Bonification pour la réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre (GES)

pdf 96 Ko MINFR_Formulaire_GES_RA_2023-12-06.pdf

peut utiliser les facteurs d’émission et de conversion présentés sur le site du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements…

Mise à jour : 7 novembre 2025

2308011-165 - Document

pdf 55 Ko 2308011-165-document.pdf

servants. Ces constructions semi-circulaires étaient composées d'un mur en béton d'une hauteur d'environ deux mètres et d'une épaisseur de 4,6…

Mise à jour : 17 août 2023

Rapport de suivi des commentaires plan spécial

pdf 683 Ko RA_Consultation_Nord-du-Qc_juil2019_MFFP.pdf

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations…

Mise à jour : 22 août 2024

Rapport de suivi des commentaires PAFIO 2018-2023 - Nord-du-Québec

pdf 0,92 Mo RA_consultation_Nord-du-Qc_aout2020_MFFP.pdf

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations…

Mise à jour : 22 août 2024

Public consultation follow-up report modifications PAFIO 2018-2023

pdf 711 Ko RA_Consultation_Nord-du-Qc_sept2018_ang_MFFP.pdf

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations…

Mise à jour : 22 août 2024

Rapport de suivi des consultations publiques sur les modifications PAFIO 2018-2023

pdf 722 Ko RA_Consultation_Nord-du-Qc_juillet2018_MFFP.pdf

https://www.quebec.ca/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/planification-forestiere/plans-regionaux-consultations…

Mise à jour : 22 août 2024

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