Résultats de recherche

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Madame Geneviève Guilbault Le 15 février 2022 Ministre de la Sécurité publique TITRE : Projet de Règlement modifiant le Règlement…

savoir davantage sur les niveaux de compétence en français, veuillez consulter l’Échelle québécoise au lien suivant : Publications | Ministère de la Langue…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

de personnes dans le cadre d’une assemblée de consultation est, pour les résidents des territoires visés au présent alinéa, remplacée par une consultation…

inistere/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-14-15-juillet-2022 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/affaires-municipales/…

parmi les priorités. En vertu de l’article 20 de la LDCC, le gouvernement peut, après consultation du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre…

changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi que du ministère de la Sécurité publique. Yann Ropars – Consultants Ropars inc. M. Ropars évolue…

INTÉRIEURES *59 ÉQUIPEMENTS COMPLÉMENTAIRES *61 ISSUES *62 DÉPENDANCES ATTACHÉES DESCRIPTION POUR CONSULTATION PUBLIQUE *93 RÉSULTATS DE L'APPLICATION DE LA…

Nunavik » qui a été communiqué par le bureau de la sous-ministre de la Sécurité publique à la ministre de la Sécurité publique au cours du mois de mai 2019;…

sécurité publique Demande ministérielle de modification du PMAD pour améliorer la sécurité publique 6 mois De 1 à 3 mois Demande ministérielle de…