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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes

pdf 704 Ko Procedure-plaintes-loi-108.pdf

n du processus. 1.2. PRÉSERVER VOS DROITS À UN RECOURS Afin de préserver vos droits à un recours devant l’Autorité des marchés publics (AMP) (37 à 39 et 41,…

Mise à jour : 4 juillet 2022

Guide de présentation d’une demande d’aide financière - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

pdf 254 Ko guide_pfippc_2023.pdf

tions suivantes : o la réduction de la vulnérabilité des personnes, particulièrement des jeunes, devant les problèmes sociaux générateurs de délinquance et…

Mise à jour : 13 janvier 2023

Rapport d'examen de plainte

pdf 202 Ko Rapport_5146-16-002.pdf

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…

Mise à jour : 21 février 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 209 Ko Rapport_5146-16-001.pdf

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…

Mise à jour : 21 février 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 248 Ko Rapport_5140-17-001.pdf

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…

Mise à jour : 4 mars 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 305 Ko Rapport_5140-14-002.pdf

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…

Mise à jour : 4 mars 2025

Correspondance du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes avec le ministère de l’Enseignement supérieur – Reconnaissance du Collège militaire Royal de Saint-Jean comme établissement d’enseignement de niveau universitaire

pdf 520 Ko 22-239_Diffusion.pdf

La Chevrotière Québec, (QC) G1R 5A5 418 644.1259 poste 2358 alec.jean-blouin@education.gouv.qc.ca Devez-vous vraiment imprimer ce courriel? Pensons à…

Mise à jour : 16 janvier 2023

Foire aux questions à l'intention des autorités régionales - Programme d'aide financière pour la formation des pompiers et des pompières

pdf 616 Ko faq-programme-aide-financiere-pompiers.pdf

sécurité incendie municipal, l’AR a un délai de quatre ans pour effectuer le programme Pompier I. S’il devait se prolonger, une demande de prolongation de…

Mise à jour : 12 mars 2025

Rapport d'examen de plainte

pdf 204 Ko Rapport_5131-15-002.pdf

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…

Mise à jour : 3 mars 2025

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la mise en oeuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent

pdf 211 Ko AIR_201506_PL_gestion_conjointe_hydrocarbures_MERN.pdf

NEMENT Comme l’ensemble des entreprises ont comme objectif de procéder aux travaux d’exploration devant mener à la production d’hydrocarbures en sol…

Mise à jour : 16 mai 2023

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