Résultats de recherche

technique des entreprises. Le code NBIC Part 1 et le code BNQ 3650-900 se ressemblent beaucoup, puisque le code BNQ avait été conçu à partir du code NBIC.…

nt. Quant au cautionnement et au contrat de services éducatifs, ils sont conformes. La Commission estime que le dossier soumis répond aux exigences prévues à…

modifications au Code de construction au regard des enjeux documentés et des commentaires recueillis ». Le ministère agit principalement comme partenaire de…

Respect des codes grammatical et orthographique. • Utilisation appropriée de la terminologie spécialisée. • Clarté et cohérence des textes. Formation…

écrit, le propriétaire doit fournir l’écrit qu’il a remis au(x) locataire(s) en vertu de l’article 1895 du Code civil du Québec, accompagné d’une déclaration…

pour l’ensemble des contrats de services professionnels et techniques de 25 000 $ ou plus. Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ ou plus Con…

Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, au Code civil du Québec et à la Charte des droits et libertés…

aux matrices des profils d’accès applicatifs; s’assure de l’intégration dans les ententes et contrats de clauses garantissant le respect des exigences de…

loués Pour tous les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, le Conseil de gestion doit apprécier si le contrat est ou contient un contrat de…

s’il en est capable (LIP, article 96.14); • À ce que toute décision le concernant soit prise dans son meilleur intérêt (LIP, articles 64, 71). Selon l’articl…