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montant total avant taxes de 90 450 $. Depuis l’arrivée de Mme Cyr en juillet 2016, il a émis 11 factures sur une période de 9 mois seulement, mais pour un…

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES L Taxes sur la valeur foncière 38 Taxes sur une autre base L Taxes, compensations et tarification 39 L Taxes…

– 2013 Nombre d’entreprises bénéficiaires de crédits d’impôt Prélèvements fiscaux avant crédits d’impôt Crédits d’impôt Prélèvements fiscaux nets des crédits…

suivantes en 20X2 : 1) Débiteurs – Taxes municipales 11 220 $ AF – Revenus – Taxes générales – Taxes spéciales – Service de la dette 11 220 $ Pour…

de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) pour lesquelles une municipalité ou un organisme municipal reçoit déjà…

S54-G S55-G-taxes DONNÉES PRÉVISIONNELLES REVENUS DE TAXES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2017 PORTRAIT GLOBAL TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes…

Rémunération versée à un lobbyiste • Portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxes de vente…

et certains crédits alloués par décisions font également partie de ces crédits. • Crédits associés à des crédits au net Les crédits associés à des crédits au…

rôled’évaluation 1.4.1.1 Les taxes sur la valeur foncière 1.4.1.2 La taxe générale 1.4.1.3 La taxe foncière générale à taux variés 1.4.1.4 La taxe d’affaires…

) Source : Statistique Canada. Source : Statistique Canada. 69,8 78,6 75,4 74,4 74,4 75,4 68 70 72 74 76 78 80 2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 Québec…