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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (Services éducatifs à distance et services de garde d'urgence)

pdf 171 Ko services_educatifs_distance_services_garde_urgence_memoire.pdf

dans le cadre des services de garde d’urgence devront être constitués d’un maximum de 10 élèves. Afin de permettre la mise en place des services de garde…

Mise à jour : 13 janvier 2021

Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de octobre 2023

pdf 626 Ko engagements_financiers_octobre_2023.pdf

de formation SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC22 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC29 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE…

Mise à jour : 20 novembre 2023

Infractions sexuelles en 2022 - Criminalité au Québec

pdf 1,91 Mo stats_infr_sexuelles_2022.pdf

Nord-du-Québec sont incomplètes, notamment en raison de l’absence de données du Service de police du Nunavik et du Service de police Eeyou-Eenou, parce…

Mise à jour : 25 juillet 2024

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2004-2005

pdf 2,17 Mo debourses-2004-2005.pdf

juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services offerts par des programmes de même nature (assurance maladie, services sociaux, services…

Mise à jour : 8 mai 2025

engagements_financiers_fev_2023.pdf

pdf 2,44 Mo engagements_financiers_fev_2023.pdf

yers SIQ SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 12 15-94 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC13 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC4 SERVICES…

Mise à jour : 28 septembre 2023

Réflexions présentées au comité consultatif sur la réalité policière

pdf 209 Ko 0312_Intersection.pdf

matière de police communautaire. Il a acquis une expertise reconnue grâce aux services qu’il offre à ses membres. Ces derniers sont issus des services de pol…

Mise à jour : 3 août 2023

Do More, Do Better - Government Action Plan for the Social and Cultural Development of the First Nations and Inuit

pdf 6,92 Mo plan-action-social-en.pdf

create service corridors. The coordination of the initiatives of various service providers must lead, for Aboriginal users, to coherent, continuous service…

Mise à jour : 26 octobre 2022

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2009-2010

pdf 2,35 Mo debourses-2009-2010.pdf

juridique, revenu minimum, etc.) ou payées pour des services offerts par des programmes de même nature (assurance maladie, services sociaux, services…

Mise à jour : 31 octobre 2022

Engagements financiers juin 2021

pdf 2,91 Mo engagements_financiers_juin_2021.pdf

DEMANDE D'EXÉCUTION OBJET : Achat regroupé CAG SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC22-58 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC 17 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC S…

Mise à jour : 9 février 2023

Statistiques provinciales depuis 2018, par corps de police, sur le nombre de barrages policiers/opérations policières afin d'intercepter les conducteurs avec les facultés affaiblies

pdf 488 Ko 2024-13188.pdf

Le Service de police de la Ville de Thetford Mines a été aboli le 22 mars 2023. Les services policiers sur le territoire de cette ville sont désormais…

Mise à jour : 1 octobre 2024

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Do More, Do Better - Government Action Plan for the Social and Cultural Development of the First Nations and Inuit

Déboursés, aides et dépenses destinés aux Autochtones 2009-2010

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