Résultats de la recherche
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Mémoire concernant le décret concernant les montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés
pdf 36 Ko montants_annuels_maxima_2021_memoire.pdf
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Mémoire concernant le Décret concernant les montants annuels maxima de la rémunération pouvant être versés à l’ensemble des membres du conseil des commissaires d’une commission scolaire anglophone et aux membres du Comité de gestion de la taxe
pdf 42 Ko remuneration_conseil_commissaires_commission_scolaire_anglophone_cgtsim_commission_scolaire_anglophone_2021_2022_memoire.pdf
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Ministère de la Justice du Québec
pdf 113 Ko AM_2020-019.pdf
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Décision de la demande 2024-2025.219
pdf 166 Ko 2024-2025-219-Decision.pdf
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Gabarit de directive sur la gestion des renseignements personnels
pdf 288 Ko Gabarit_directive_gestion_rens_perso.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Ko DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Demande de transfert d'un droit d'occuper une terre
pdf 780 Ko FO_transfert-bail.pdf
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Règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 234 Ko services_garde_educatifs_enfance_memoire.pdf
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Mémoire au CM concernant un mandat confié au Commissaire à la santé et au bien-être par le gouvernement
pdf 127 Ko mandat_confie_commissaire_sante_bien_etre_memoire.pdf
