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documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « la Loi »), visant à obtenir le ou les…

Conseil québécois du loisir, dont notre organisme est l’un des membres actifs, et que vous trouverez ci-dessous. Présentation C’est avec grand intérêt que le…

demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet. Nous vous…

financement). Le fait que l’organisme ait des missions secondaires est permis, pour autant que celles-ci soient accessoires et rattachées à la mission…

pour être autorisé à utiliser le feu, les normes techniques et les modalités d’installation de celui-ci sont prévues au Règlement sur le feu vert clignotant…

au Curateur public, celle-ci a été retenue. Précisons qu’à l’exception de ces 4 échanges avec la SQI, n’y a pas eu de consultations externes sur le contenu…

mai 2021, Hydro-Québec (HQ) a soumis sa proposition de livrer 10,4 TWh d’électricité verte et celle-ci a été retenue, le 20 septembre 2021. Le contrat entre…

qui se présentent devant lui tout en exerçant l’autorité requise pour la bonne conduite du dossier. 8. Le régisseur vise l’excellence et prend les mesures…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…