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et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

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citoyens soit accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle…

l’institution du protecteur national de l’élève. Ils adhèrent de plus aux valeurs de l’administration publique québécoise et aux principes de la justice…

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est également représentant au comité de parents, peut tenir informé le conseil à ce sujet ou le consulter au besoin, s’il y a lieu. Comment rendre…

obtenir une copie du document faisant état du suivi des recommandations du rapport final du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP). Nous vous…

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