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Programme de formation de l'école québécoise - Éducation préscolaire - Programme-cycle de l'éducation préscolaire
pdf 1,91 Mo Programme-cycle-prescolaire.pdf
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Convention collective des fonctionnaires, échelles de traitement, règle de conservation et plan de classification – BSM-2025-005376
pdf 2,01 Mo DAI_no_BSM-2025-005376.pdf
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TOTAL :052
pdf 2,49 Mo 202309-06_REP.pdf
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M69397_Diffusion.pdf
pdf 3,54 Mo M69397_Diffusion.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,25 Mo MR-statut-artiste-ANEL.pdf
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Balises de codification et de modification des programmes d’études conduisant à une attestation d’études collégiales (AEC)
pdf 639 Ko Balises-Attestation-etudes-collegiales.pdf
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Mémoire sur la modernisation de la police
pdf 204 Ko 0312_AssoFamilles.pdf
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Leviers stratégies pour prévenir et contenir la surpopulation carcérale
pdf 701 Ko leviers_strategies_surpopulation_carcerale.pdf
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