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été mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale; en date du 24 août 2023, on comptait plus de 8 000 signataires. La présente proposition s’inscrit…

par des coroners à temps plein nommés pour un mandat de 5 ans, renouvelable, ce qui signifie que ceux-ci ne sont plus nommés durant bonne conduite. Le…

territoire, constituant un enjeu d’habitation important. En 2 octobre 2019, le taux d’inoccupation, à 1,8 %, représentait un recul de 2,6 points sur trois…

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l'Habitation (ci-après « Ministère ») Nous avons réalisé une mission d’assurance raisonnable à l’égard de la déclaration ci-jointe concernant la…

nouvelles applications sont créées pour nous simplifier la vie. Évidemment, celles-ci nécessitent date de naissance par-ci ou encore adresse domiciliaire…

Lecture 4e année 80,8 % 722000 - CSS du Lac-Saint-Jean Français, langue d'enseignement Lecture 6e année 86,5 % 722000 - CSS du Lac-Saint-Jean Mathématique…

3 Année scolaire 2020-2021 Effectif Surfaces théoriques par étudiant (m2) Cl > = 4 000 élèves 8,06 8,71 8,90 9,04 9,16 9,60 14,65 Cl > = 2 500 < 4 000 élèves…

pour investissement : 39,8 M$ Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information.…

E Territoire du Bureau de projets – Inondations RIVIÈRE SAINT-FRANÇOIS Plus de 443 600 habitants | 8 677 km2 | 51,1 habitants / km2 Le territoire du Bureau…