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monsieur Marc Croteau, sous-ministre, ci-après, le « Ministre » ET : LA MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, pour et au nom du gouvernement du Québec, agissant…

mémoire dans le cadre de la consultation pour l’élaboration du prochain plan d’action concerté pour prévenir et contrer l’intimidation et la…

ucation/publications-adm/SCF/publications/plans-strategiques/strategie-egalite-2021.pdf?1617896380…

municipaux par appel d’offres public, consultez le Guide sur les procédures ouvertes. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/…

leur bien-être. Pour en savoir plus, consulter le Guide d'application de la loi sur le bien-être et la sécurité de l'animal :…

national de l'emploi de la force. Ministère de la Sécurité publique Direction générale des affaires policières Page 3 de 3 Ministère de la Sécurité publ…

les autres projets pilotes mis en œuvre en vertu de l’article 459.5.3 de la Loi sur l’instruction publique (LIP) pour l’année scolaire 2021-2022; 5. toute…

obtenir « la mise à jour au 30 juin 2024 du document État du suivi des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière (CCRP) ». Il s’agit de…

sur les sources de données, veuillez consulter les notes méthodologiques de l'Enquête sur la population active.…

PRINTEMPS ET DE L’ÉTÉ 2024 AU QUÉBEC Direction générale du rétablissement — Ministère de la Sécurité publique 455, rue du Marais, bureau 100, Québec (Québec)…