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ont été instaurées dans un contexte où la location d’immeubles industriels par les municipalités devait principalement servir au démarrage d’entreprises. Or,…

dispositions dans leur réglementation concernant la garde de nuit. La garde de nuit y est définie comme devant avoir lieu entre 20 h et 6 h. Ces provinces…

qc.ca/protection-renseignements-personnels/citoyens-protection-renseignements-personnels?recours-devant…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

clause 1, après la signature de la présente entente par les PARTIES et le début du mandat des plans et devis. Une preuve que ce mandat a été octroyé, comme…

2025-2027" PROG / ÉL 04-01 (2025-2026) 350 000,00 (2026-2027) 350 000,00 Total : 700 000,00 RÉSEAU DÉV. SOCIO-ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS D'EXPRESSION ANG. DU…

04-01 (2024-2025) 447 750,00 (2025-2026) 497 500,00 (2026-2027) 49 750,00 Total : 995 000,00 RÉSEAU DÉV. SOCIO-ÉCONOMIQUE DES COMMUNAUTÉS D'EXPRESSION ANG.…

financière aux particuliers admissibles âgés de 70 ans ou plus (ci-après appelés « aînés admissibles »2) devant composer avec de modestes revenus. Ce crédit…

ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.». Cette obligation est exécutée devant une personne habilitée à recevoir le serment.…

S En France : 9.1 En cas de rejet de la demande visée à l’article 8.2, le demandeur peut déposer devant le Tribunal administratif de Paris une demande…