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qui couvrent tous les mois terminés à ce jour. Revenus d’emploi* : Il peut s’agir d’un salaire, d’honoraires, de pourboires, de commissions ou de…

gouvernement du Québec et sur présentation des pièces justificatives sont les suivantes : • Les frais d’honoraires versés aux coordonnateurs, aux…

cas échéant, il doit rembourser les sommes versées en trop. Toutefois, si le traitement ou les honoraires qu’il reçoit sont inférieurs au traitement qu’il…

n'ont pas avisé le ministère lors d'avis de licenciement de 10 personnes et plus ainsi que les entreprises qui n'ont pas respecté l'obligation…

législation ni à la réglementation fiscales ainsi qu’aux dispositions qui fixent des frais , des honoraires ou d’autres droits payables au gouvernement, sauf…

Ventilation détaillée des dépenses et des coûts par type de poste budgétaire (p. ex. matériel, salaire, honoraires). N’incluez pas les portions de taxes…

en déontologie à ses frais dans un délai qu’elle prescrit. De plus, la Commission doit dorénavant aviser le Procureur général du Québec lorsqu’un élu est…

condition que leur caractère indispensable et leur indisponibilité au Québec soient démontrés. • Les honoraires professionnels pour des services spécialisés,…

de la solution numérique d’un site Web ou d’une application; • Honoraires professionnels pour la réalisation et l’implantation; • Honoraires professionnels…

création de contenu pour alimenter une solution numérique. • Honoraires professionnels pour la réalisation et l’implantation; • Honoraires professionnels…