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déterminé par le gouvernement. 19. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

ressources existent en cas de mariage forcé. Le mariage et l’union civile ont les mêmes effets et s’appliquent à tous les couples, même si l’union a été…

ressources existent en cas de mariage forcé. Le mariage et l’union civile ont les mêmes effets et s’appliquent à tous les couples, même si l’union a été…

d’admission ne doit pas bénéficier d’une bourse qui vise les mêmes objectifs, telle que la Bourse d’excellence aux futurs enseignants, pour la même session.…

école de la même commission scolaire Lorsqu'un élève ou une élève doit changer d'école pour la poursuite de ses études, tout en demeurant à l'intérieur de la…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue à des fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue à des fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

québécois et du Nord-Est québécois ; • Considère que ces conventions, de même que toute autre convention ou entente future de même nature, ont valeur de…

issues du même secteur d’activité, la recherche de main-d’œuvre peut s’avérer difficile, puisque les postes à combler correspondent au même profil de…

b) les enregistrements; c) les rapports et les autres formalités de même nature (les bilans, les déclarations, etc.); d) les registres. 1.3 La nouvelle…