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convention est en vigueur à la date de sa signature et jusqu’au 31 mars 2028. Aux fins de l’application du présent article, il y a signature lorsqu’au moins…

(EBI) du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC). 3. Le projet sera régi dans le cadre des modalités dans l’EBI du PIIC. Signature…

indicateur Signature d’une déclaration commune pour le renforcement de la coopération en recherche, développement et innovation entre le Québec et…

reconnues du Canada. Plus précisément, le professionnel en exercice doit se référer aux dispositions du chapitre NCME 2400 « Normes canadiennes de mission…

de 1,2 M$ du Fonds signature métropole (décembre 2025) permettra de concrétiser ce volet. Ce financement est exclu du 13 M$ visé par le présent mémoire,…

respecter. Signature : Date : Aux fins d'identification, veuillez fournir une pièce d'identité valide avec photo, signature et preuve d'adresse…

administrateur autorisé Nom de famille et prénom d’un administrateur autorisé Signature de l’administrateur autorisé Signature de l’administrateur autorisé…

chèque payable à mon ordre en la présente affaire. Signature du réclamant Témoin de la signature de la procuration Nom Adresse Ville Code postal Signature du…

régionale des élus CRSNG Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada DEC Développement économique Canada MAPAQ ministère de…

francophones et acadiennes du Canada • Promouvoir et encourager l’utilisation du français au Canada • Renforcer les liens entre les Québécois et les…